Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Ciers-sur-Bonnieure

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 312 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Ciers-sur-Bonnieure

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Ciers-sur-Bonnieure, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Ciers-sur-Bonnieure par millésime
MillésimeHabitants
2006288
2007291
2008288
2009293
2010297
2011302
2012307
2013313
2014321
2015328
2016335
2017334
2018333
2019333
2020327
2021320
2022313
2023312

À retenir

La population de Saint-Ciers-sur-Bonnieure a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (313 → 312 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Ciers-sur-Bonnieure

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Ciers-sur-Bonnieure avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Ciers-sur-Bonnieure

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Ciers-sur-Bonnieure

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Ciers-sur-Bonnieure n’est pas forcément dans Saint-Ciers-sur-Bonnieure. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Ciers-sur-Bonnieure

Juridictions implantées à Saint-Ciers-sur-Bonnieure

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Ciers-sur-Bonnieure

Juridictions dont Saint-Ciers-sur-Bonnieure relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Ciers-sur-Bonnieure sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Melun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 80 00
Conseil de Prud'hommes d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Ciers-sur-Bonnieure

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Ciers-sur-Bonnieure

Tribunaux et services de justice à Saint-Ciers-sur-Bonnieure

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public