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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Nanteuil-en-Vallée

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 354 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Nanteuil-en-Vallée

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Nanteuil-en-Vallée, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Nanteuil-en-Vallée par millésime
MillésimeHabitants
20061 445
20071 437
20081 462
20091 467
20101 471
20111 471
20121 452
20131 389
20141 365
20151 341
20161 346
20171 359
20181 384
20191 382
20201 381
20211 371
20221 357
20231 354

À retenir

La population de Nanteuil-en-Vallée a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (1 357 → 1 354 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Nanteuil-en-Vallée n’est pas forcément dans Nanteuil-en-Vallée. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Nanteuil-en-Vallée

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Nanteuil-en-Vallée relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Nanteuil-en-Vallée sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Melun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 80 00
Conseil de Prud'hommes d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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