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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mosnac-Saint-Simeux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 950 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mosnac-Saint-Simeux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mosnac-Saint-Simeux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mosnac-Saint-Simeux par millésime
MillésimeHabitants
2006942
2007975
20081 015
20091 040
20101 036
20111 034
20121 038
20131 049
20141 068
20151 071
20161 067
20171 045
20181 026
20191 004
20201 002
2021985
2022967
2023950

À retenir

La population de Mosnac-Saint-Simeux a évolué de −1,8 % entre 2022 et 2023 (967 → 950 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mosnac-Saint-Simeux n’est pas forcément dans Mosnac-Saint-Simeux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Mosnac-Saint-Simeux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Mosnac-Saint-Simeux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mosnac-Saint-Simeux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Melun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 80 00
Tribunal de proximité de Cognac (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 3 RUE PIERRE MARTIN CIVAT, 16100 COGNAC 05 47 33 93 00
Conseil de Prud'hommes d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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