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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mornac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 107 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mornac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mornac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mornac par millésime
MillésimeHabitants
20062 061
20072 114
20082 166
20092 219
20102 227
20112 213
20122 205
20132 190
20142 176
20152 184
20162 189
20172 172
20182 162
20192 151
20202 137
20212 123
20222 115
20232 107

À retenir

La population de Mornac a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (2 115 → 2 107 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Mornac avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mornac n’est pas forcément dans Mornac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mornac

Juridictions implantées à Mornac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mornac

Juridictions dont Mornac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mornac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Meaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 82
Conseil de Prud'hommes d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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