Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Gours

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 91 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Gours

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Gours, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Gours par millésime
MillésimeHabitants
2006130
2007128
2008126
2009126
2010125
2011125
2012125
2013126
2014120
2015115
2016109
2017108
2018109
2019110
2020105
202199
202293
202391

À retenir

La population de Les Gours a évolué de −2,2 % entre 2022 et 2023 (93 → 91 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Les Gours

Comparer ce territoire

Comparez Les Gours avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Les Gours

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Les Gours

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Gours n’est pas forcément dans Les Gours. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Les Gours

Juridictions implantées à Les Gours

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Les Gours

Juridictions dont Les Gours relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Gours sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire du Havre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 133 BOULEVARD DE STRASBOURG, 76600 LE HAVRE 02 32 92 57 00
Conseil de Prud'hommes d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Les Gours

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Les Gours

Tribunaux et services de justice à Les Gours

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public