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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Genac-Bignac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 974 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Genac-Bignac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Genac-Bignac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Genac-Bignac par millésime
MillésimeHabitants
2006891
2007892
2008893
2009931
2010956
2011978
2012986
2013975
2014979
2015985
2016988
2017997
20181 002
20191 011
2020999
2021986
2022973
2023974

À retenir

La population de Genac-Bignac a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (973 → 974 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Genac-Bignac n’est pas forcément dans Genac-Bignac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Genac-Bignac

Juridictions implantées à Genac-Bignac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Genac-Bignac

Juridictions dont Genac-Bignac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Genac-Bignac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire du Havre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 133 BOULEVARD DE STRASBOURG, 76600 LE HAVRE 02 32 92 57 00
Conseil de Prud'hommes d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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