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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Ternes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 567 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Ternes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Ternes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Ternes par millésime
MillésimeHabitants
2006522
2007531
2008546
2009560
2010575
2011592
2012599
2013596
2014592
2015589
2016588
2017584
2018579
2019573
2020568
2021570
2022567
2023567

À retenir

La population de Les Ternes a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (567 → 567 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Ternes n’est pas forcément dans Les Ternes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Les Ternes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Les Ternes

Juridictions dont Les Ternes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Ternes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Paris Tribunal judiciaire 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 PARIS 01 44 32 51 51
Tribunal de proximité de Saint-Flour (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE DU THEATRE, 15100 ST FLOUR 04 71 60 03 75
Conseil de Prud'hommes d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 48 74 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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