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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Eulalie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 230 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Eulalie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Eulalie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Eulalie par millésime
MillésimeHabitants
2006207
2007206
2008204
2009205
2010204
2011204
2012203
2013202
2014202
2015203
2016211
2017219
2018227
2019229
2020231
2021232
2022231
2023230

À retenir

La population de Sainte-Eulalie a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (231 → 230 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Eulalie n’est pas forcément dans Sainte-Eulalie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sainte-Eulalie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sainte-Eulalie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Eulalie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire d'Annecy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 51 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY 04 50 10 17 00
Conseil de Prud'hommes d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 48 74 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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