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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Lacapelle-del-Fraisse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 394 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Lacapelle-del-Fraisse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Lacapelle-del-Fraisse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Lacapelle-del-Fraisse par millésime
MillésimeHabitants
2006277
2007287
2008296
2009306
2010309
2011308
2012316
2013324
2014332
2015334
2016336
2017344
2018352
2019360
2020368
2021377
2022402
2023394

À retenir

La population de Lacapelle-del-Fraisse a évolué de −2,0 % entre 2022 et 2023 (402 → 394 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Lacapelle-del-Fraisse n’est pas forcément dans Lacapelle-del-Fraisse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Lacapelle-del-Fraisse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Lacapelle-del-Fraisse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Lacapelle-del-Fraisse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Lyon Tribunal judiciaire 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON 04 72 60 70 12
Conseil de Prud'hommes d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 48 74 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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