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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chalvignac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 450 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chalvignac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chalvignac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chalvignac par millésime
MillésimeHabitants
2006431
2007422
2008426
2009426
2010433
2011439
2012446
2013437
2014433
2015445
2016457
2017469
2018470
2019470
2020471
2021464
2022457
2023450

À retenir

La population de Chalvignac a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (457 → 450 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chalvignac n’est pas forcément dans Chalvignac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chalvignac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Chalvignac

Juridictions dont Chalvignac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chalvignac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Tarbes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES 05 81 75 03 50
Conseil de Prud'hommes d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 48 74 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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