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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bonnac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 158 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bonnac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bonnac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bonnac par millésime
MillésimeHabitants
2006151
2007150
2008149
2009155
2010162
2011168
2012170
2013172
2014169
2015167
2016165
2017164
2018164
2019163
2020162
2021161
2022160
2023158

À retenir

La population de Bonnac a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (160 → 158 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bonnac n’est pas forcément dans Bonnac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bonnac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bonnac

Juridictions dont Bonnac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bonnac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Tarbes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES 05 81 75 03 50
Tribunal de proximité de Saint-Flour (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE DU THEATRE, 15100 ST FLOUR 04 71 60 03 75
Conseil de Prud'hommes d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 48 74 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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