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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-du-Mont

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 72 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Pierre-du-Mont

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Pierre-du-Mont, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Pierre-du-Mont par millésime
MillésimeHabitants
200678
200779
200878
200976
201074
201172
201273
201376
201477
201579
201680
201780
201879
201979
202077
202175
202273
202372

À retenir

La population de Saint-Pierre-du-Mont a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (73 → 72 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Pierre-du-Mont n’est pas forcément dans Saint-Pierre-du-Mont. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Pierre-du-Mont

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Pierre-du-Mont relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Pierre-du-Mont sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Béthune (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE 03 21 68 72 00
Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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