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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-le-Pin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 250 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-le-Pin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Ouen-le-Pin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Ouen-le-Pin par millésime
MillésimeHabitants
2006308
2007302
2008297
2009291
2010285
2011276
2012273
2013269
2014266
2015264
2016260
2017259
2018258
2019257
2020257
2021256
2022256
2023250

À retenir

La population de Saint-Ouen-le-Pin a évolué de −2,3 % entre 2022 et 2023 (256 → 250 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Saint-Ouen-le-Pin avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Ouen-le-Pin n’est pas forcément dans Saint-Ouen-le-Pin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Ouen-le-Pin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Ouen-le-Pin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Ouen-le-Pin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Béthune (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE 03 21 68 72 00
Conseil de prud'hommes de Lisieux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE D'ORIVAL, 14100 LISIEUX 02 14 11 02 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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