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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 536 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière

Évolution de la population

436545 20062023
Population municipale de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière par millésime
MillésimeHabitants
2006479
2007479
2008480
2009492
2010506
2011519
2012536
2013545
2014514
2015487
2016461
2017452
2018443
2019436
2020467
2021499
2022530
2023536

À retenir

La population de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (530 → 536 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière n’est pas forcément dans Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA RESISTANCE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 99 61 00
Conseil de prud'hommes de Lisieux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE D'ORIVAL, 14100 LISIEUX 02 14 11 02 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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