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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Seulline

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 312 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Seulline

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Seulline, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Seulline par millésime
MillésimeHabitants
20061 204
20071 222
20081 245
20091 253
20101 273
20111 287
20121 295
20131 307
20141 314
20151 320
20161 331
20171 343
20181 332
20191 321
20201 310
20211 304
20221 309
20231 312

À retenir

La population de Seulline a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (1 309 → 1 312 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Seulline n’est pas forcément dans Seulline. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Seulline

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Seulline

Juridictions dont Seulline relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Seulline sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire d'Alençon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON 02 33 82 25 00
Tribunal de proximité de Vire Normandie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 4 RUE RAYMOND BERTHOUT, VIRE, 14500 VIRE NORMANDIE 02 31 67 44 40
Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Seulline

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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