Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Côme-de-Fresné

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 256 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Côme-de-Fresné

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Côme-de-Fresné, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Côme-de-Fresné par millésime
MillésimeHabitants
2006219
2007223
2008228
2009233
2010237
2011239
2012245
2013251
2014257
2015263
2016265
2017263
2018261
2019259
2020259
2021257
2022252
2023256

À retenir

La population de Saint-Côme-de-Fresné a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (252 → 256 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Côme-de-Fresné

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Côme-de-Fresné avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Côme-de-Fresné

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Côme-de-Fresné

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Côme-de-Fresné n’est pas forcément dans Saint-Côme-de-Fresné. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Côme-de-Fresné

Juridictions implantées à Saint-Côme-de-Fresné

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Côme-de-Fresné

Juridictions dont Saint-Côme-de-Fresné relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Côme-de-Fresné sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire d'Alençon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON 02 33 82 25 00
Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Côme-de-Fresné

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Côme-de-Fresné

Tribunaux et services de justice à Saint-Côme-de-Fresné

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public