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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-d'Arquenay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 118 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-d'Arquenay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Aubin-d'Arquenay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Aubin-d'Arquenay par millésime
MillésimeHabitants
2006777
2007798
2008795
2009799
2010793
2011788
2012782
2013781
2014775
2015873
2016972
20171 070
20181 068
20191 093
20201 122
20211 121
20221 119
20231 118

À retenir

La population de Saint-Aubin-d'Arquenay a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (1 119 → 1 118 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Aubin-d'Arquenay n’est pas forcément dans Saint-Aubin-d'Arquenay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Aubin-d'Arquenay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Aubin-d'Arquenay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Aubin-d'Arquenay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire d'Alençon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON 02 33 82 25 00
Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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