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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Moutiers-en-Cinglais

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 528 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Moutiers-en-Cinglais

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Moutiers-en-Cinglais, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Moutiers-en-Cinglais par millésime
MillésimeHabitants
2006414
2007419
2008417
2009414
2010419
2011425
2012420
2013416
2014457
2015486
2016514
2017517
2018520
2019533
2020515
2021521
2022528
2023528

À retenir

La population de Les Moutiers-en-Cinglais a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (528 → 528 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Moutiers-en-Cinglais n’est pas forcément dans Les Moutiers-en-Cinglais. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Les Moutiers-en-Cinglais

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Les Moutiers-en-Cinglais relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Moutiers-en-Cinglais sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire d'Argentan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 61200 ARGENTAN 02 33 67 97 97
Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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