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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Mesnil-Guillaume

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 551 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Mesnil-Guillaume

Évolution de la population

518621 20062023
Population municipale de Le Mesnil-Guillaume par millésime
MillésimeHabitants
2006518
2007528
2008543
2009565
2010586
2011607
2012615
2013621
2014616
2015612
2016607
2017605
2018605
2019607
2020591
2021574
2022558
2023551

À retenir

La population de Le Mesnil-Guillaume a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (558 → 551 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Le Mesnil-Guillaume

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Mesnil-Guillaume n’est pas forcément dans Le Mesnil-Guillaume. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Mesnil-Guillaume

Juridictions implantées à Le Mesnil-Guillaume

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Mesnil-Guillaume

Juridictions dont Le Mesnil-Guillaume relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Mesnil-Guillaume sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire d'Alençon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON 02 33 82 25 00
Conseil de prud'hommes de Lisieux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE D'ORIVAL, 14100 LISIEUX 02 14 11 02 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Mesnil-Guillaume

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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