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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ponts sur Seulles

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 212 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ponts sur Seulles

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ponts sur Seulles, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ponts sur Seulles par millésime
MillésimeHabitants
20061 074
20071 082
20081 093
20091 093
20101 089
20111 091
20121 094
20131 095
20141 145
20151 152
20161 161
20171 169
20181 178
20191 191
20201 217
20211 209
20221 211
20231 212

À retenir

La population de Ponts sur Seulles a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (1 211 → 1 212 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ponts sur Seulles n’est pas forcément dans Ponts sur Seulles. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ponts sur Seulles

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Ponts sur Seulles relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ponts sur Seulles sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire d'Alençon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON 02 33 82 25 00
Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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