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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Isles-Bardel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 73 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Isles-Bardel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Isles-Bardel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Isles-Bardel par millésime
MillésimeHabitants
200663
200764
200864
200964
201065
201165
201266
201367
201467
201567
201666
201764
201863
201966
202067
202170
202271
202373

À retenir

La population de Les Isles-Bardel a évolué de +2,8 % entre 2022 et 2023 (71 → 73 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Isles-Bardel n’est pas forcément dans Les Isles-Bardel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Les Isles-Bardel

Juridictions implantées à Les Isles-Bardel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Les Isles-Bardel

Juridictions dont Les Isles-Bardel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Isles-Bardel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire d'Alençon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON 02 33 82 25 00
Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Les Isles-Bardel

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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