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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Condé-sur-Seulles

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 302 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Condé-sur-Seulles

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Condé-sur-Seulles, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Condé-sur-Seulles par millésime
MillésimeHabitants
2006228
2007231
2008234
2009232
2010238
2011252
2012266
2013280
2014288
2015301
2016297
2017293
2018289
2019292
2020298
2021303
2022303
2023302

À retenir

La population de Condé-sur-Seulles a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (303 → 302 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Condé-sur-Seulles n’est pas forcément dans Condé-sur-Seulles. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Condé-sur-Seulles

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Condé-sur-Seulles relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Condé-sur-Seulles sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Senlis (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 26 ALLEE DES SOUPIRS, 60300 SENLIS 03 44 53 91 00
Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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