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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Condé-en-Normandie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 985 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Condé-en-Normandie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Condé-en-Normandie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Condé-en-Normandie par millésime
MillésimeHabitants
20067 437
20077 503
20087 540
20097 499
20107 413
20117 312
20127 260
20137 223
20146 992
20156 834
20166 671
20176 634
20186 524
20196 452
20206 296
20216 157
20226 018
20235 985

À retenir

La population de Condé-en-Normandie a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (6 018 → 5 985 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Condé-en-Normandie n’est pas forcément dans Condé-en-Normandie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Condé-en-Normandie

Juridictions implantées à Condé-en-Normandie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Condé-en-Normandie

Juridictions dont Condé-en-Normandie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Condé-en-Normandie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Beauvais (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS 03 44 79 60 60
Tribunal de proximité de Vire Normandie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 4 RUE RAYMOND BERTHOUT, VIRE, 14500 VIRE NORMANDIE 02 31 67 44 40
Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Condé-en-Normandie

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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