Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cartigny-l'Épinay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 300 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cartigny-l'Épinay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cartigny-l'Épinay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cartigny-l'Épinay par millésime
MillésimeHabitants
2006296
2007295
2008298
2009300
2010302
2011304
2012311
2013316
2014311
2015306
2016301
2017298
2018295
2019292
2020295
2021298
2022301
2023300

À retenir

La population de Cartigny-l'Épinay a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (301 → 300 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Cartigny-l'Épinay

Comparer ce territoire

Comparez Cartigny-l'Épinay avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Cartigny-l'Épinay

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Cartigny-l'Épinay

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cartigny-l'Épinay n’est pas forcément dans Cartigny-l'Épinay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cartigny-l'Épinay

Juridictions implantées à Cartigny-l'Épinay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cartigny-l'Épinay

Juridictions dont Cartigny-l'Épinay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cartigny-l'Épinay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Beauvais (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS 03 44 79 60 60
Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cartigny-l'Épinay

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Cartigny-l'Épinay

Tribunaux et services de justice à Cartigny-l'Épinay

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public