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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Bû-sur-Rouvres

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 119 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Bû-sur-Rouvres

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Bû-sur-Rouvres, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Bû-sur-Rouvres par millésime
MillésimeHabitants
200698
2007100
2008106
2009113
2010120
2011119
2012120
2013114
2014107
2015101
2016103
2017100
2018104
2019109
2020113
2021114
2022118
2023119

À retenir

La population de Le Bû-sur-Rouvres a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (118 → 119 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Bû-sur-Rouvres n’est pas forcément dans Le Bû-sur-Rouvres. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Bû-sur-Rouvres

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Le Bû-sur-Rouvres relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Bû-sur-Rouvres sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Senlis (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 26 ALLEE DES SOUPIRS, 60300 SENLIS 03 44 53 91 00
Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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