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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bretteville-sur-Odon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 494 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bretteville-sur-Odon

Évolution de la population

3 7594 494 20062023
Population municipale de Bretteville-sur-Odon par millésime
MillésimeHabitants
20064 159
20074 105
20084 060
20094 015
20104 091
20113 855
20123 900
20133 894
20143 889
20153 823
20163 759
20173 833
20183 919
20194 005
20204 069
20214 148
20224 392
20234 494

À retenir

La population de Bretteville-sur-Odon a évolué de +2,3 % entre 2022 et 2023 (4 392 → 4 494 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bretteville-sur-Odon n’est pas forcément dans Bretteville-sur-Odon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bretteville-sur-Odon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bretteville-sur-Odon

Juridictions dont Bretteville-sur-Odon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bretteville-sur-Odon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Compiègne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE HENRI DE SEROUX, 60200 COMPIEGNE 03 44 38 35 24
Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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