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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bourgeauville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 104 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bourgeauville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bourgeauville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bourgeauville par millésime
MillésimeHabitants
2006142
2007140
2008139
2009144
2010139
2011127
2012119
2013111
2014109
2015110
2016108
2017107
2018105
2019102
2020100
202198
2022101
2023104

À retenir

La population de Bourgeauville a évolué de +3,0 % entre 2022 et 2023 (101 → 104 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bourgeauville n’est pas forcément dans Bourgeauville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bourgeauville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bourgeauville

Juridictions dont Bourgeauville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bourgeauville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Compiègne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE HENRI DE SEROUX, 60200 COMPIEGNE 03 44 38 35 24
Conseil de prud'hommes de Lisieux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE D'ORIVAL, 14100 LISIEUX 02 14 11 02 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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