Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Balleroy-sur-Drôme
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 303 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Balleroy-sur-Drôme
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 137 |
| 2007 | 1 150 |
| 2008 | 1 179 |
| 2009 | 1 255 |
| 2010 | 1 339 |
| 2011 | 1 405 |
| 2012 | 1 421 |
| 2013 | 1 434 |
| 2014 | 1 432 |
| 2015 | 1 417 |
| 2016 | 1 399 |
| 2017 | 1 408 |
| 2018 | 1 414 |
| 2019 | 1 374 |
| 2020 | 1 346 |
| 2021 | 1 331 |
| 2022 | 1 317 |
| 2023 | 1 303 |
À retenir
La population de Balleroy-sur-Drôme a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (1 317 → 1 303 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Balleroy-sur-Drôme n’est pas forcément dans Balleroy-sur-Drôme. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Balleroy-sur-Drôme
Juridictions implantées à Balleroy-sur-Drôme
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Balleroy-sur-Drôme
Juridictions dont Balleroy-sur-Drôme relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI | 03 27 93 27 00 |
| Tribunal judiciaire de Douai (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI | 03 27 93 27 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Caen (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN | 02 31 30 70 73 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Balleroy-sur-Drôme
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).