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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Septèmes-les-Vallons

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 11 995 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Septèmes-les-Vallons

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Septèmes-les-Vallons, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Septèmes-les-Vallons par millésime
MillésimeHabitants
200610 117
200710 396
200810 481
200910 590
201011 209
201111 067
201210 708
201310 713
201410 794
201510 721
201610 848
201711 019
201811 058
201911 196
202011 366
202111 734
202212 018
202311 995

À retenir

La population de Septèmes-les-Vallons a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (12 018 → 11 995 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Septèmes-les-Vallons n’est pas forcément dans Septèmes-les-Vallons. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Septèmes-les-Vallons

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Septèmes-les-Vallons relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Septèmes-les-Vallons sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BIS IMPASSE DES FRERES PRATESI, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 93 35 05

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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