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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Mitre-les-Remparts

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 6 175 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Mitre-les-Remparts

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Mitre-les-Remparts, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Mitre-les-Remparts par millésime
MillésimeHabitants
20065 362
20075 367
20085 372
20095 379
20105 428
20115 573
20125 721
20135 870
20145 841
20155 912
20165 875
20175 837
20185 800
20195 820
20205 818
20215 816
20225 996
20236 175

À retenir

La population de Saint-Mitre-les-Remparts a évolué de +3,0 % entre 2022 et 2023 (5 996 → 6 175 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Mitre-les-Remparts n’est pas forcément dans Saint-Mitre-les-Remparts. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Mitre-les-Remparts

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Mitre-les-Remparts relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Mitre-les-Remparts sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Sarreguemines (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU GENERAL SIBILLE, 57200 SARREGUEMINES 03 87 28 31 00
Tribunal de proximité de Martigues (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 40 AVENUE DE LA PAIX, 13500 MARTIGUES 04 42 13 50 13
Conseil de Prud'hommes de Martigues (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 40 AVENUE DE LA PAIX, 13500 MARTIGUES 04 42 80 45 53

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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