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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saintes-Maries-de-la-Mer

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 433 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saintes-Maries-de-la-Mer

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saintes-Maries-de-la-Mer, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saintes-Maries-de-la-Mer par millésime
MillésimeHabitants
20062 341
20072 317
20082 294
20092 308
20102 296
20112 396
20122 495
20132 593
20142 683
20152 680
20162 504
20172 330
20182 157
20192 144
20202 123
20212 120
20222 278
20232 433

À retenir

La population de Saintes-Maries-de-la-Mer a évolué de +6,8 % entre 2022 et 2023 (2 278 → 2 433 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saintes-Maries-de-la-Mer n’est pas forcément dans Saintes-Maries-de-la-Mer. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saintes-Maries-de-la-Mer

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saintes-Maries-de-la-Mer relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saintes-Maries-de-la-Mer sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Conseil de Prud'hommes d'Arles (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 25 boulevard Georges Clémenceau, 13200 ARLES 04 90 52 08 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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