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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rousset

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 425 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rousset

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rousset, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rousset par millésime
MillésimeHabitants
20064 085
20074 186
20084 290
20094 393
20104 432
20114 478
20124 561
20134 646
20144 730
20154 768
20164 811
20174 844
20184 881
20194 918
20204 977
20215 209
20225 357
20235 425

À retenir

La population de Rousset a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (5 357 → 5 425 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rousset n’est pas forcément dans Rousset. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Rousset

Juridictions implantées à Rousset

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Rousset

Juridictions dont Rousset relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rousset sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BIS IMPASSE DES FRERES PRATESI, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 93 35 05

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Rousset

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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