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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Penne-sur-Huveaune

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 6 605 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Penne-sur-Huveaune

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Penne-sur-Huveaune, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Penne-sur-Huveaune par millésime
MillésimeHabitants
20066 153
20076 228
20086 314
20096 335
20106 336
20116 338
20126 300
20136 264
20146 338
20156 385
20166 433
20176 436
20186 446
20196 519
20206 521
20216 569
20226 618
20236 605

À retenir

La population de La Penne-sur-Huveaune a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (6 618 → 6 605 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Penne-sur-Huveaune n’est pas forcément dans La Penne-sur-Huveaune. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Penne-sur-Huveaune

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Penne-sur-Huveaune relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Penne-sur-Huveaune sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Tribunal de proximité d'Aubagne (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité AVENUE DE VERDUN, 13400 AUBAGNE 04 42 82 01 88
Conseil de Prud'hommes de Marseille Conseil de prud’hommes 6 RUE RIGORD, 13007 MARSEILLE 04 91 13 62 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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