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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Maussane-les-Alpilles

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 347 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Maussane-les-Alpilles

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Maussane-les-Alpilles, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Maussane-les-Alpilles par millésime
MillésimeHabitants
20062 153
20072 127
20082 102
20092 076
20102 132
20112 261
20122 242
20132 222
20142 203
20152 226
20162 253
20172 289
20182 326
20192 362
20202 396
20212 396
20222 396
20232 347

À retenir

La population de Maussane-les-Alpilles a évolué de −2,0 % entre 2022 et 2023 (2 396 → 2 347 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Maussane-les-Alpilles n’est pas forcément dans Maussane-les-Alpilles. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Maussane-les-Alpilles

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Maussane-les-Alpilles relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Maussane-les-Alpilles sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Sarreguemines (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU GENERAL SIBILLE, 57200 SARREGUEMINES 03 87 28 31 00
Conseil de Prud'hommes d'Arles (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 25 boulevard Georges Clémenceau, 13200 ARLES 04 90 52 08 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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