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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fos-sur-Mer

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 15 862 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fos-sur-Mer

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fos-sur-Mer, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fos-sur-Mer par millésime
MillésimeHabitants
200615 734
200715 832
200815 448
200915 453
201015 357
201115 499
201215 859
201315 814
201415 857
201515 831
201615 608
201715 494
201815 602
201915 687
202015 512
202115 469
202215 694
202315 862

À retenir

La population de Fos-sur-Mer a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (15 694 → 15 862 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fos-sur-Mer n’est pas forcément dans Fos-sur-Mer. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fos-sur-Mer

Juridictions implantées à Fos-sur-Mer

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fos-sur-Mer

Juridictions dont Fos-sur-Mer relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fos-sur-Mer sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Tribunal de proximité de Martigues (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 40 AVENUE DE LA PAIX, 13500 MARTIGUES 04 42 13 50 13
Conseil de Prud'hommes de Martigues (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 40 AVENUE DE LA PAIX, 13500 MARTIGUES 04 42 80 45 53

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fos-sur-Mer

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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