Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Fos-sur-Mer
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 15 862 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Fos-sur-Mer
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 15 734 |
| 2007 | 15 832 |
| 2008 | 15 448 |
| 2009 | 15 453 |
| 2010 | 15 357 |
| 2011 | 15 499 |
| 2012 | 15 859 |
| 2013 | 15 814 |
| 2014 | 15 857 |
| 2015 | 15 831 |
| 2016 | 15 608 |
| 2017 | 15 494 |
| 2018 | 15 602 |
| 2019 | 15 687 |
| 2020 | 15 512 |
| 2021 | 15 469 |
| 2022 | 15 694 |
| 2023 | 15 862 |
À retenir
La population de Fos-sur-Mer a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (15 694 → 15 862 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fos-sur-Mer n’est pas forcément dans Fos-sur-Mer. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Fos-sur-Mer
Juridictions implantées à Fos-sur-Mer
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Fos-sur-Mer
Juridictions dont Fos-sur-Mer relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ | 03 87 56 76 00 |
| Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ | 03 87 56 75 00 |
| Tribunal de proximité de Martigues (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 40 AVENUE DE LA PAIX, 13500 MARTIGUES | 04 42 13 50 13 |
| Conseil de Prud'hommes de Martigues (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 40 AVENUE DE LA PAIX, 13500 MARTIGUES | 04 42 80 45 53 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Fos-sur-Mer
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).