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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fontvieille

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 571 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fontvieille

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fontvieille, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fontvieille par millésime
MillésimeHabitants
20063 417
20073 472
20083 533
20093 594
20103 621
20113 670
20123 653
20133 636
20143 619
20153 627
20163 614
20173 591
20183 568
20193 544
20203 531
20213 521
20223 555
20233 571

À retenir

La population de Fontvieille a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (3 555 → 3 571 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontvieille n’est pas forcément dans Fontvieille. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Fontvieille

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Fontvieille relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fontvieille sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Thionville (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire QUAI PIERRE MARCHAL, 57100 THIONVILLE 03 82 82 43 50
Conseil de Prud'hommes d'Arles (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 25 boulevard Georges Clémenceau, 13200 ARLES 04 90 52 08 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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