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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Charleval

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 640 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Charleval

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Charleval, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Charleval par millésime
MillésimeHabitants
20062 324
20072 360
20082 397
20092 411
20102 481
20112 498
20122 515
20132 532
20142 604
20152 731
20162 715
20172 700
20182 684
20192 669
20202 655
20212 628
20222 634
20232 640

À retenir

La population de Charleval a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (2 634 → 2 640 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Charleval n’est pas forcément dans Charleval. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Charleval

Juridictions implantées à Charleval

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Charleval

Juridictions dont Charleval relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Charleval sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Tribunal de proximité de Salon-de-Provence (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 13300 SALON DE PROVENCE 04 90 56 05 46
Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BIS IMPASSE DES FRERES PRATESI, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 93 35 05

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Charleval

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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