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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cassis

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 6 661 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cassis

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cassis, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cassis par millésime
MillésimeHabitants
20067 788
20077 833
20087 793
20097 758
20107 722
20117 712
20127 560
20137 446
20147 333
20157 221
20167 162
20177 149
20187 027
20196 905
20206 782
20216 720
20226 706
20236 661

À retenir

La population de Cassis a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (6 706 → 6 661 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cassis n’est pas forcément dans Cassis. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cassis

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cassis relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cassis sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Tribunal de proximité d'Aubagne (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité AVENUE DE VERDUN, 13400 AUBAGNE 04 42 82 01 88
Conseil de Prud'hommes de Marseille Conseil de prud’hommes 6 RUE RIGORD, 13007 MARSEILLE 04 91 13 62 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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