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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bouc-Bel-Air

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 15 381 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bouc-Bel-Air

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bouc-Bel-Air, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bouc-Bel-Air par millésime
MillésimeHabitants
200613 711
200713 604
200813 437
200913 461
201013 679
201113 761
201213 844
201313 963
201414 097
201514 351
201614 477
201714 654
201814 784
201914 838
202014 984
202115 248
202215 367
202315 381

À retenir

La population de Bouc-Bel-Air a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (15 367 → 15 381 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bouc-Bel-Air n’est pas forcément dans Bouc-Bel-Air. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bouc-Bel-Air

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bouc-Bel-Air relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bouc-Bel-Air sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BIS IMPASSE DES FRERES PRATESI, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 93 35 05

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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