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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Salvetat-Peyralès

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 004 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Salvetat-Peyralès

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Salvetat-Peyralès, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Salvetat-Peyralès par millésime
MillésimeHabitants
20061 067
20071 067
20081 068
20091 069
20101 066
20111 044
20121 013
2013983
2014968
2015976
2016973
2017976
2018980
2019982
2020989
2021998
20221 001
20231 004

À retenir

La population de La Salvetat-Peyralès a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (1 001 → 1 004 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez La Salvetat-Peyralès avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Salvetat-Peyralès n’est pas forcément dans La Salvetat-Peyralès. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Salvetat-Peyralès

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Salvetat-Peyralès relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Salvetat-Peyralès sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21-25 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC 03 29 79 02 95
Conseil de Prud'hommes de Rodez (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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