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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Victor-et-Melvieu

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 286 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Victor-et-Melvieu

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Victor-et-Melvieu, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Victor-et-Melvieu par millésime
MillésimeHabitants
2006364
2007371
2008374
2009378
2010381
2011383
2012389
2013384
2014379
2015374
2016371
2017365
2018351
2019336
2020322
2021315
2022313
2023286

À retenir

La population de Saint-Victor-et-Melvieu a évolué de −8,6 % entre 2022 et 2023 (313 → 286 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Victor-et-Melvieu n’est pas forcément dans Saint-Victor-et-Melvieu. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Victor-et-Melvieu

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Victor-et-Melvieu relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Victor-et-Melvieu sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21-25 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC 03 29 79 02 95
Tribunal de proximité de Millau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 BOULEVARD DE L'AYROLLE, 12100 MILLAU 05 65 61 48 00
Conseil de Prud'hommes de Millau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BOULEVARD DE L'AYROLLE, 12100 MILLAU 05 65 61 48 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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