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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Peyrusse-le-Roc

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 197 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Peyrusse-le-Roc

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Peyrusse-le-Roc, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Peyrusse-le-Roc par millésime
MillésimeHabitants
2006204
2007209
2008213
2009218
2010220
2011219
2012221
2013224
2014226
2015229
2016234
2017227
2018221
2019214
2020210
2021207
2022202
2023197

À retenir

La population de Peyrusse-le-Roc a évolué de −2,5 % entre 2022 et 2023 (202 → 197 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Peyrusse-le-Roc avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Peyrusse-le-Roc n’est pas forcément dans Peyrusse-le-Roc. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Peyrusse-le-Roc

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Peyrusse-le-Roc relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Peyrusse-le-Roc sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Nancy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 83 90 85 00
Conseil de Prud'hommes de Rodez (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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