Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gramond

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 551 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gramond

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gramond, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gramond par millésime
MillésimeHabitants
2006382
2007384
2008385
2009408
2010431
2011454
2012460
2013474
2014480
2015485
2016490
2017498
2018504
2019506
2020517
2021528
2022539
2023551

À retenir

La population de Gramond a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (539 → 551 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Gramond

Comparer ce territoire

Comparez Gramond avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Gramond

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Gramond

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gramond n’est pas forcément dans Gramond. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Gramond

Juridictions implantées à Gramond

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Gramond

Juridictions dont Gramond relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gramond sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 QUAI EUGENE PERRIER, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 03 26 69 27 27
Conseil de Prud'hommes de Rodez (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Gramond

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Gramond

Tribunaux et services de justice à Gramond

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public