Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Gramond
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 551 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Gramond
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 382 |
| 2007 | 384 |
| 2008 | 385 |
| 2009 | 408 |
| 2010 | 431 |
| 2011 | 454 |
| 2012 | 460 |
| 2013 | 474 |
| 2014 | 480 |
| 2015 | 485 |
| 2016 | 490 |
| 2017 | 498 |
| 2018 | 504 |
| 2019 | 506 |
| 2020 | 517 |
| 2021 | 528 |
| 2022 | 539 |
| 2023 | 551 |
À retenir
La population de Gramond a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (539 → 551 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Tribunaux et services de justice à Gramond
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gramond n’est pas forcément dans Gramond. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Gramond
Juridictions implantées à Gramond
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Gramond
Juridictions dont Gramond relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS | 03 26 77 40 00 |
| Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 2 QUAI EUGENE PERRIER, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE | 03 26 69 27 27 |
| Conseil de Prud'hommes de Rodez (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ | 05 65 73 43 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Gramond
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Gramond
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).