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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Couvertoirade

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 210 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Couvertoirade

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Couvertoirade, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Couvertoirade par millésime
MillésimeHabitants
2006173
2007176
2008179
2009179
2010175
2011176
2012177
2013178
2014182
2015186
2016186
2017188
2018189
2019189
2020191
2021189
2022200
2023210

À retenir

La population de La Couvertoirade a évolué de +5,0 % entre 2022 et 2023 (200 → 210 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Couvertoirade n’est pas forcément dans La Couvertoirade. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Couvertoirade

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Couvertoirade relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Couvertoirade sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Tribunal de proximité de Millau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 BOULEVARD DE L'AYROLLE, 12100 MILLAU 05 65 61 48 00
Conseil de Prud'hommes de Millau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BOULEVARD DE L'AYROLLE, 12100 MILLAU 05 65 61 48 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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