Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cassagnes-Bégonhès

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 952 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cassagnes-Bégonhès

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cassagnes-Bégonhès, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cassagnes-Bégonhès par millésime
MillésimeHabitants
2006958
2007948
2008934
2009919
2010903
2011890
2012878
2013886
2014895
2015905
2016904
2017904
2018915
2019925
2020936
2021938
2022946
2023952

À retenir

La population de Cassagnes-Bégonhès a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (946 → 952 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Cassagnes-Bégonhès

Comparer ce territoire

Comparez Cassagnes-Bégonhès avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Cassagnes-Bégonhès

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Cassagnes-Bégonhès

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cassagnes-Bégonhès n’est pas forcément dans Cassagnes-Bégonhès. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cassagnes-Bégonhès

Juridictions implantées à Cassagnes-Bégonhès

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cassagnes-Bégonhès

Juridictions dont Cassagnes-Bégonhès relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cassagnes-Bégonhès sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 15 RUE DES TRIBUNAUX, CHERBOURG, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN 02 33 01 61 61
Conseil de Prud'hommes de Rodez (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cassagnes-Bégonhès

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Cassagnes-Bégonhès

Tribunaux et services de justice à Cassagnes-Bégonhès

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public