Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Cassagnes-Bégonhès
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 952 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Cassagnes-Bégonhès
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 958 |
| 2007 | 948 |
| 2008 | 934 |
| 2009 | 919 |
| 2010 | 903 |
| 2011 | 890 |
| 2012 | 878 |
| 2013 | 886 |
| 2014 | 895 |
| 2015 | 905 |
| 2016 | 904 |
| 2017 | 904 |
| 2018 | 915 |
| 2019 | 925 |
| 2020 | 936 |
| 2021 | 938 |
| 2022 | 946 |
| 2023 | 952 |
À retenir
La population de Cassagnes-Bégonhès a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (946 → 952 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cassagnes-Bégonhès n’est pas forcément dans Cassagnes-Bégonhès. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
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Juridictions implantées à Cassagnes-Bégonhès
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Cassagnes-Bégonhès
Juridictions dont Cassagnes-Bégonhès relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN | 02 31 30 70 00 |
| Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 15 RUE DES TRIBUNAUX, CHERBOURG, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN | 02 33 01 61 61 |
| Conseil de Prud'hommes de Rodez (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ | 05 65 73 43 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).