Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Capdenac-Gare
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 4 440 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Capdenac-Gare
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 4 673 |
| 2007 | 4 614 |
| 2008 | 4 553 |
| 2009 | 4 492 |
| 2010 | 4 457 |
| 2011 | 4 432 |
| 2012 | 4 474 |
| 2013 | 4 516 |
| 2014 | 4 558 |
| 2015 | 4 542 |
| 2016 | 4 549 |
| 2017 | 4 505 |
| 2018 | 4 462 |
| 2019 | 4 419 |
| 2020 | 4 400 |
| 2021 | 4 407 |
| 2022 | 4 394 |
| 2023 | 4 440 |
À retenir
La population de Capdenac-Gare a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (4 394 → 4 440 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Capdenac-Gare n’est pas forcément dans Capdenac-Gare. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Capdenac-Gare
Juridictions implantées à Capdenac-Gare
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Capdenac-Gare
Juridictions dont Capdenac-Gare relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS | 02 41 20 51 00 |
| Tribunal judiciaire de Saumur (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR | 02 41 83 47 47 |
| Conseil de Prud'hommes de Rodez (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ | 05 65 73 43 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Capdenac-Gare
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).