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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Capdenac-Gare

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 440 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Capdenac-Gare

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Capdenac-Gare, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Capdenac-Gare par millésime
MillésimeHabitants
20064 673
20074 614
20084 553
20094 492
20104 457
20114 432
20124 474
20134 516
20144 558
20154 542
20164 549
20174 505
20184 462
20194 419
20204 400
20214 407
20224 394
20234 440

À retenir

La population de Capdenac-Gare a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (4 394 → 4 440 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Capdenac-Gare n’est pas forcément dans Capdenac-Gare. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Capdenac-Gare

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Capdenac-Gare

Juridictions dont Capdenac-Gare relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Capdenac-Gare sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Saumur (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR 02 41 83 47 47
Conseil de Prud'hommes de Rodez (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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