Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Calmels-et-le-Viala

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 182 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Calmels-et-le-Viala

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Calmels-et-le-Viala, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Calmels-et-le-Viala par millésime
MillésimeHabitants
2006236
2007236
2008240
2009236
2010232
2011228
2012223
2013220
2014217
2015213
2016210
2017208
2018208
2019208
2020201
2021194
2022186
2023182

À retenir

La population de Calmels-et-le-Viala a évolué de −2,2 % entre 2022 et 2023 (186 → 182 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Calmels-et-le-Viala

Comparer ce territoire

Comparez Calmels-et-le-Viala avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Calmels-et-le-Viala

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Calmels-et-le-Viala

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Calmels-et-le-Viala n’est pas forcément dans Calmels-et-le-Viala. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Calmels-et-le-Viala

Juridictions implantées à Calmels-et-le-Viala

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Calmels-et-le-Viala

Juridictions dont Calmels-et-le-Viala relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Calmels-et-le-Viala sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Saumur (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR 02 41 83 47 47
Tribunal de proximité de Millau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 BOULEVARD DE L'AYROLLE, 12100 MILLAU 05 65 61 48 00
Conseil de Prud'hommes de Millau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BOULEVARD DE L'AYROLLE, 12100 MILLAU 05 65 61 48 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Calmels-et-le-Viala

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Calmels-et-le-Viala

Tribunaux et services de justice à Calmels-et-le-Viala

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public