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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bessuéjouls

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 222 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bessuéjouls

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bessuéjouls, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bessuéjouls par millésime
MillésimeHabitants
2006229
2007227
2008238
2009242
2010247
2011251
2012250
2013253
2014241
2015229
2016217
2017213
2018209
2019202
2020209
2021216
2022223
2023222

À retenir

La population de Bessuéjouls a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (223 → 222 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bessuéjouls n’est pas forcément dans Bessuéjouls. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bessuéjouls

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bessuéjouls relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bessuéjouls sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire d'Angers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Conseil de Prud'hommes de Rodez (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ 05 65 73 43 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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