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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Belmont-sur-Rance

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 001 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Belmont-sur-Rance

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Belmont-sur-Rance, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Belmont-sur-Rance par millésime
MillésimeHabitants
20061 012
20071 012
20081 017
20091 011
2010998
2011987
2012976
20131 018
20141 018
20151 005
2016990
2017976
2018976
2019972
2020970
2021980
2022990
20231 001

À retenir

La population de Belmont-sur-Rance a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (990 → 1 001 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Belmont-sur-Rance n’est pas forcément dans Belmont-sur-Rance. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Belmont-sur-Rance

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Belmont-sur-Rance relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Belmont-sur-Rance sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire d'Angers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal de proximité de Millau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 BOULEVARD DE L'AYROLLE, 12100 MILLAU 05 65 61 48 00
Conseil de Prud'hommes de Millau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BOULEVARD DE L'AYROLLE, 12100 MILLAU 05 65 61 48 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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