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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Villemoustaussou

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 401 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Villemoustaussou

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Villemoustaussou, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Villemoustaussou par millésime
MillésimeHabitants
20063 034
20073 082
20083 132
20093 247
20103 479
20113 710
20123 942
20134 181
20144 322
20154 356
20164 389
20174 423
20184 449
20194 469
20204 501
20214 468
20224 434
20234 401

À retenir

La population de Villemoustaussou a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (4 434 → 4 401 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Villemoustaussou n’est pas forcément dans Villemoustaussou. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Villemoustaussou

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Villemoustaussou

Juridictions dont Villemoustaussou relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Villemoustaussou sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Mende (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000 MENDE 04 66 65 28 11
Conseil de Prud'hommes de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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